Ma fille est accusée à tort d’harcélement scolaire

Sujet initié par cristal54, il y a 1 jour - 368 vues

Bonsoir,

Ne paniquez pas : à 12 ans, votre fille bénéficie de la présomption d'innocence et du régime protecteur de la justice des mineurs, privilégiant l'éducatif sur le répressif.

Lors de l'audition, il sera crucial de démontrer qu'il s'agit de réactions défensives face à des provocations constantes, déjà mentionnées dans sa plainte initiale.

L'existence d'un harcèlement subi constitue un élément de contexte majeur pour justifier son état d'épuisement émotionnel.

Préparez des preuves des insultes du garçon (témoignages d'élèves, captures d'écran) pour requalifier les faits en conflit réciproque plutôt qu'en harcèlement unilatéral.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour @cristal54,

Le harcèlement est défini par l'article 222-33-2-2 du Code pénal : des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale.

Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est également spécifiquement visé par l'article 222-33-2-2-2 du Code pénal.

D'une part, le simple fait de répondre à des insultes ne constitue pas automatiquement un harcèlement.

Le harcèlement suppose :

– des faits répétés,
– un déséquilibre ou une volonté d'atteindre,
– une réelle dégradation des conditions de vie de la victime.

Une altercation ponctuelle ou des échanges conflictuels réciproques ne suffisent pas nécessairement à caractériser l'infraction.

En matière pénale, la charge de la preuve incombe à l'accusation.

D'autre part, votre fille a 12 ans. Elle relève donc de la justice pénale des mineurs.

Le régime applicable est encadré par l'Code de la justice pénale des mineurs.

À cet âge, la réponse judiciaire est prioritairement éducative.

Il ne s'agit pas automatiquement d'une condamnation.
Une enquête est ouverte pour entendre les différentes versions.

Le contexte est déterminant.

Si votre fille était elle-même victime d'insultes répétées et qu'il existe une plainte antérieure, cela démontre une situation conflictuelle globale et non un comportement unilatéral.

Il est essentiel de :

– préparer calmement son audition,
– contextualiser,
– produire les éléments attestant des insultes subies,
– rappeler la plainte déjà déposée.

Les conflits scolaires sont souvent complexes et mêlent plusieurs élèves. L'enquête vise à comprendre la situation, pas à condamner automatiquement.

Votre fille a le droit d'être assistée par un avocat lors de son audition.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à une mise en cause injustifiée.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.